Article 1 : Général
1.1 – Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent pour tous les produits et les services, qui sont présentés sur la plateforme www.bronnimannlegumes.ch. Seuls des personnes domiciliées en Suisse peuvent commander en ligne (internet) sur le site www.bronnimannlegumes.ch.
1.2 – Les produits proposés sont disponibles en fonction des stocks disponibles.
Article 2 : Prix et frais d’envoi
2.1 – Les prix sont indiqués en Francs suisses (CHF), TVA comprise.
2.2 – Le client devra également s’acquitter des frais de livraison, lesquels sont indiqués dans la rubrique « Mon panier » du formulaire de commande.
Article 3 : Conclusion de la vente et paiement
3.1 – La vente est parfaite lorsque que le client a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche « VALIDER LA COMMANDE » et qu’une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.
3.2 – Le prix des achats réalisés sur le site www.bronnimannlegumes.ch est immédiatement exigible lors de la commande. Il doit être réglé comptant à la livraison.
Article 4 : Livraison
4.1 – Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison choisie par le client lors de la vente.
4.2 – L’envoi se fait par Brönnimann Légumes. La justesse, l’intégralité et l’intégrité de la marchandise sont à vérifier immédiatement par le client après réception de la marchandise. Les dégâts relatifs au transport doivent être annoncés directement ou au plus tard après deux jours civils. Brönnimann Légumes est autorisé à livrer la marchandise partiellement et les réexpéditions se feront sans frais de port. Les livraisons se limitent aux adresses de livraison se trouvant entre Villeneuve et Bex, et entre Vouvry et Monthey.
4.3 – Les frais de livraison sont mentionnés dans la rubrique «Mon panier» et sont soumis à l’approbation du client lors de la validation de chaque commande.
Article 5 : Retour
5.1 – Toutes les demandes de retours doivent être adressées au service clients par e-mail à shop@bronnimannlegumes.ch.
5.2 – En cas de défauts de la marchandise non imputable au client, Brönnimann Légumes acceptera le retour de la marchandise et procèdera à son remboursement.
Article 6 : Langue
Les présentes conditions générales sont en version française ; la version française fait foi.
Article 7 : Protection des données
7.1 – Les renseignements demandés dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignements implique le rejet automatique de la commande.
7.2 – Brönnimann Légumes s’engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client à la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.
Article 8 : Modification des conditions générales
Le client s’engage à se tenir régulièrement informé de tout changement dans les conditions générales en consultant l’adresse internet suivante : www.bronnimannlegumes.ch.
Article 9 : Droit applicable et for
Le présent contrat est régi par le droit suisse. Le for juridique se situe à Noville (Vaud, Suisse).
Noville, 24 mars 2020